membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

maître des requêtes, maintenu en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Imprimerie nationale

représentant de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Agence des participations de l'Etat

au titre de la mobilité

afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de participations Services & Finance

membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

représentant de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Agence des participations de l'Etat

au titre de la mobilité

chargé de participations Services & Finance

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Pierre LOMBARD, Clément MALVERTI, Emmanuelle PETITDEMANGE, Vincent VILLETTE

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014